Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Raison sociale : AUTTOCONFORT
• Adresse : 150 rue Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse, France
• Téléphone : 06 02 41 09 21
• Email : [email protected]
• SIRET : 94970330000010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR13949703300
• Activité : Commerce de véhicules d'occasion

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société AUTTOCONFORT.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'AUTTOCONFORT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'AUTTOCONFORT.

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4. Limitation de responsabilité

AUTTOCONFORT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AUTTOCONFORT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront les seuls compétents pour en connaître.

7. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous joindre :

• Par téléphone : 06 02 41 09 21
• Par email : [email protected]
• Par courrier : AUTTOCONFORT, 150 rue Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse